CONDITIONS GÉNÉRALES
DE VENTE
Dernière mise à jour : janvier 2026
Article 1. Politique commerciale
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent toutes les commandes effectuées par le Client sur le site thominebijoux.com, exploité par la société ARFÉDOR immatriculée à 932 722 515 00016 depuis le 10 septembre 2024 et située au 19 bis rue Magenta, 78000 Versailles, France.
Toute commande passée sur le site implique l’adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente.
Article 2. Produits
Les produits proposés à la vente par la société ARFÉDOR sur le site thominebijoux.com sont ceux y figurant au jour de la consultation par le Client.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif précis et de photographies les plus fidèles possibles. Notez que les couleurs peuvent légèrement varier, car il s’agit de pierres naturelles dont chacune est unique. Pour plus de précisions, voir la rubrique Composition.
Article 3. Prix
Les prix du site thominebijoux.com sont indiqués en €, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
La société ARFÉDOR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4. Commandes et modalités de paiement
Le Client passe commande en suivant le processus de commande en ligne :
1- Ajoutez des produits à votre panier en ligne.
2- Au moment de finaliser votre panier, il vous sera demandé de vous identifier ou de créer votre compte client.
3- Lors du paiement, vous serez dirigé vers une page de paiement sécurisé.
4- Une fois la commande réglée, vous recevrez un email de confirmation avec un numéro de suivi pour votre colis.
Le paiement doit être effectué en totalité au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : Carte bancaire. Les transactions sont sécurisées via la passerelle de paiement Stripe.
La commande est considérée comme effective après validation du paiement par l’organisme bancaire. Dans le cas où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur), le débit des sommes dues par le Client s’avérerait impossible, la commande ne sera pas enregistrée par la société ARFÉDOR.
Article 5. Modalités de livraison
Les modalités et tarifs de livraison sont définis dans la rubrique Livraisons & Retours et font partie intégrante des Conditions générales de vente.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande.
Les délais estimés sont indiqués sur le site thominebijoux.com et peuvent varier selon la destination et le transporteur.
Article 6. Échanges, Retours & Remboursements
Pour tout échange, le Client dispose de 14 jours à compter de la date de réception du produit pour le renvoyer, sans avoir à justifier le motif. Les frais de retour sont à la charge du Client. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets, comprenant l’emballage et les accessoires éventuels. Nous prenons en charge les frais d’envoi du nouveau bijou.
Pour tout retour, le Client dispose de 14 jours à compter de la date de réception de votre bijoux pour nous le renvoyer à vos frais. Le remboursement s’effectue en bon d’achat.
Pour toute réparation, voir nos conditions de Service après vente.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme, pour lesquels ils sont pris en charge par la société ARFÉDOR.
Article 7. Garanties & Service après vente
Tous les produits proposés à la vente sur le site thominebijoux.com bénéficient de la garantie commerciale prévue par le code de la consommation aux articles L217-4 et suivants, et de la garantie contre les vices cachés prévue par le Code Civil aux articles 1641 et suivants permettant au Client de retourner tout produit livré défectueux (non porté non utilisé) ou non conforme. La garantie est valable un an à compter de la date d’achat du produit.
Article 8. Responsabilité
La société ARFÉDOR ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés. Pour plus de précisions, voir la rubrique Entretien.
Sa responsabilité ne saurait également être engagée en cas de causes extérieures, notamment en cas d’accident, de force majeure ou de tout événement indépendant de sa volonté, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article 9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site thominebijoux.com, notamment les textes, photographies, logos, éléments graphiques et le design, sont et demeurent la propriété exclusive de la société ARFÉDOR.
Ils sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation de ces éléments sans autorisation est strictement interdite.
Article 10. Protection de données personnelles
Les politiques de protection des données sont définies dans la rubrique Confidentialité et font partie intégrante des Conditions Générales de Vente.
La société ARFÉDOR s’engage à préserver la confidentialité des informations que le Client serait amené à fournir pour l’utilisation de certains services, notamment dans le cadre de la gestion des commandes et des relations commerciales.
Toute information le concernant est traitée conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
À ce titre, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données le concernant.
Article 11. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que les contrats conclus entre la société ARFÉDOR et le Client, sont régis par le droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Le Client peut également recourir à une procédure de règlement alternatif des litiges, notamment par l’intermédiaire de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR – Online Dispute Resolution), mise en place par la Commission européenne.